INTERNATIONAL

Les familles
n'ont plus
de
frontières.
Notre droit
non plus.

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40

pays impliqués dans les dossiers traités à ce jour


20+

années d'exercice du droit en France et à l'étranger


3

langues de travail : conseil et procédure


"Les frontières s'effacent. Les droits, eux, restent profondément attachés à chaque territoire."

C'est précisément là que réside la difficulté — et la nécessité d'un accompagnement expert. Un couple franco-américain qui divorce avec un patrimoine sur deux continents, une famille qui s'installe en Indonésie, une succession entre Paris et Tunis : ces situations ne sont plus des exceptions.

NOTRE ANCRAGE INTERNATIONAL

Une expertise forgée sur
plus de 20 ans d'exercice
en France et à l'étranger.

Maître Khebour-Perrin a, au fil de sa carrière, traité de nombreux dossiers à dimension internationale — divorces transfrontaliers, successions multi-pays, patrimoines dispersés, enlèvements parentaux. C'est cette expérience personnelle et profonde qui fonde l'expertise internationale de KIRA. Pour chaque dossier, elle constitue l'équipe qu'il mérite. Vous n'avez qu'un interlocuteur. Elle coordonne le reste.

LES RÉALITÉS DES FAMILLES D'AUJOURD'HUI

Des situations de plus en plus courantes,
des enjeux souvent méconnus.

I.

Les couples mixtes

Deux nationalités, deux systèmes juridiques. Dès la formation du couple, le droit applicable au régime matrimonial et à la succession doit être anticipé.

II.

Les familles expatriées

Une mutation professionnelle, une installation à l'étranger. Chaque changement de résidence emporte des conséquences sur le régime matrimonial, la fiscalité et la situation des enfants.

III.

Les patrimoines transfrontaliers

Dès que le patrimoine traverse les frontières, la question du droit applicable et de l'optimisation fiscale devient centrale — et urgente.

IV.

Les successions internationales

Le décès d'un parent résidant à l'étranger ouvre une succession d'une complexité particulière qui se prépare longtemps à l'avance.

DOMAINES D'INTERVENTION

Le droit de la famille et du patrimoine,
sans frontières.

Divorce & séparation internationale

Le divorce entre époux de nationalités différentes est l'une des situations les plus complexes du droit international privé.

Juridiction compétente & loi applicable (Rome III)

Reconnaissance des jugements étrangers

Liquidation de régime matrimonial international

Exécution des décisions à l'étranger

Enfants & autorité parentale

La situation des enfants en cas de séparation internationale est l'enjeu le plus sensible des procédures transfrontalières.

Résidence habituelle (Convention de La Haye)

Enlèvement parental international

Droit de visite transfrontalier

Règlement Bruxelles II bis

Régimes matrimoniaux internationaux

Le régime applicable à un couple international se choisit et s'anticipe longtemps avant la crise.

Détermination & choix du régime applicable

Règlement européen 2016/1103

Liquidation internationale du régime

Partage des biens situés à l'étranger

Successions transfrontalières

Une succession internationale mobilise plusieurs droits nationaux et fiscalités. L'anticipation est indispensable.

Règlement européen successions (650/2012)

Loi applicable & choix de la loi nationale

Fiscalité successorale internationale

Trusts & fondations étrangères

Patrimoine international

Structurer et transmettre un patrimoine réparti sur plusieurs pays requiert une vision globale coordonnée avec les experts locaux.

Structuration d'actifs multi-juridictions

SCI & holdings transfrontalières

Résidence fiscale & changement de pays

Optimisation fiscale internationale

Filiation & adoption internationale

Les questions de filiation traversent de plus en plus les frontières, notamment dans les situations de PMA à l'étranger.

Adoption internationale (Convention de La Haye)

Reconnaissance des décisions étrangères

PMA à l'étranger & filiation en France

GPA & transcription à l'état civil


"Chaque dossier porte en lui une géographie, une culture, un rapport au droit qui lui est propre."

Au fil de plus de vingt ans d'exercice du droit, Maître Khebour-Perrin a traité des dossiers impliquant des familles et des patrimoines aux quatre coins du monde.

Europe

Drapeau France

France

Drapeau Italie

Italie

Drapeau Royaume-Uni

Royaume-Uni

Drapeau Espagne

Espagne

Drapeau Portugal

Portugal

Drapeau Suisse

Suisse

Drapeau Belgique

Belgique

Drapeau Monaco

Monaco

Drapeau Portugal

Suède

Drapeau Roumanie

Roumanie

Drapeau Moldavie

Moldavie

Drapeau Ukraine

Ukraine

Drapeau Australie

Australie

Maghreb & Moyen-Orient

Drapeau Tunisie

Tunisie

Drapeau Algérie

Algérie

Drapeau Maroc

Maroc

Drapeau Liban

Liban

Drapeau Iran

Iran

Drapeau Arabie Saoudite

Arabie Saoudite

Drapeau Emirats

Emirats

Afrique subsaharienne & Océan Indien

Drapeau Guinée

Guinée

Drapeau Cote d'Ivoire

Côte d'Ivoire

Drapeau Mali

Mali

Drapeau Sénégal

Sénégal

Drapeau Mauritanie

Mauritanie

Drapeau Congo

Congo RDC

Drapeau Île Maurice

Île Maurice

Amériques

Drapeau Etats-Unis

Etats-Unis

Drapeau Mexique

Mexique

Drapeau Brésil

Brésil

Drapeau Colombie

Colombie

Asie et Pacifique

Drapeau Chine

Chine

Drapeau Hong Kong

Hong Kong

Drapeau Singapour

Singapour

Drapeau Indonésie

Indonésie

Drapeau Philippines

Philippines

40

pays & territoires impliqués dans les dossiers traités par Maître Khebour-Perrin — l'empreinte géographique d'une expertise construite dossier après dossier, au service de familles en mouvement.

NOTRE MÉTHODE

Une équipe constituée
autour de
chaque dossier.

Pour chaque dossier international, Maître Khebour-Perrin constitue l'équipe qu'il mérite — un cercle de confiance tissé au fil de plus de vingt ans d'exercice. Vous n'avez qu'un interlocuteur. Elle coordonne le reste.

"Pour les dossiers qui traversent les frontières, la qualité de l'équipe fait toute la différence."


Avocats partenaires à l'étranger

Des confrères de confiance dans les principales places juridiques, sélectionnés pour leur expertise en droit local de la famille et du patrimoine.


Fiscalistes & experts-comptables internationaux

Pour les enjeux de résidence fiscale, d'optimisation successorale transfrontalière et de structuration de patrimoines dispersés.


Notaires partenaires

Pour les actes authentiques, la liquidation des successions internationales et la coordination avec les officiers ministériels étrangers.


Médiateurs certifiés

Pour les conflits transfrontaliers où la voie amiable est la plus réaliste au regard des délais et coûts d'une procédure internationale.

Londres

ROYAUME-UNI

Genève

SUISSE

Dubai

ÉMIRATS

New York

ÉTATS-UNIS

Bruxelles

BELGIQUE

Singapour

ASIE DU SUD-EST

SITUATIONS RENCONTRÉES

Des dossiers réels,
des familles accompagnées.

DIVORCE FRANCO-AMÉRICAIN

Un époux américain, une épouse française, un patrimoine sur deux continents

Mariage célébré en France, vie commune entre Paris et New York. Détermination de la juridiction compétente, sécurisation de la résidence des enfants en France et négociation de la liquidation du régime matrimonial.

FRANCE

ÉTATS-UNIS

SUCCESSION INTERNATIONALE

Un patrimoine entre Paris et Tunis

Décès d'un ressortissant franco-tunisien laissant des biens en France et en Tunisie. Détermination de la loi applicable, coordination d'un confrère tunisien et accompagnement vers un règlement amiable.

FRANCE

TUNISIE

FAMILLE EXPATRIÉE EN ASIE

Une famille française s'installe en Indonésie

Mutation professionnelle à Jakarta. Audit juridique complet avant le départ : impact sur le régime matrimonial, conséquences successorales, protection des enfants, sort des biens restés en France.

FRANCE

INDONÉSIE

DIVORCE FRANCO-TUNISIEN

Une procédure engagée entre deux rives

Procédure ouverte simultanément en France et en Tunisie. Accord global sur le sort des biens et sociétés, dont l'exécution est sécurisée dans les deux pays.

FRANCE

TUNISIE

DIVORCE & PATRIMOINE COMPLEXE

Un divorce France-Monaco, un régime étendu à quatre pays

Patrimoine en France, Italie, États-Unis et sociétés monégasques. Pilotage de la stratégie globale avec des partenaires à Monaco, Rome et New York.

FRANCE

MONACO

ITALIE

ÉTATS-UNIS

AUTORITÉ PARENTALE INTERNATIONALE

Un couple franco-mexicain après la séparation

Procédure d'urgence pour sécuriser la résidence des enfants en France. Organisation d'un droit de visite transfrontalier et accord parental reconnu au Mexique.

FRANCE

MEXIQUE


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